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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article 102-6~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : 102-10~~Ajout : du ~~Suppression : à~~Ajout : code ~~Suppression : 102-13~~Ajout : du travail maritime et celles des articles L. 122-14, ~~Suppression : 102-15~~Ajout : L. 122-14-1, Ajout : L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail

ne sont pas applicables aux contrats conclus pour servir à bord de navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière. Il en est de même pour les contrats conclus pour servir à bord de navires armés à la navigation côtière et à la pêche au large lorsque le propriétaire est embarqué comme membre de l'équipage sur le navire qu'il exploite.