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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 novembre 2012
Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La faculté de récupération est, en cas de chômage extraordinaire et prolongé survenant dans une catégorie professionnelle, suspendue pour cette catégorie.
Ajout : les cas prévus à l'article L. 212-3 ne peuvent être récupérées que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte. L'inspecteur du travail
est
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : préalablement
Suppression : cas
Ajout : informé
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : chômage
Ajout : le
Suppression : extraordinaire
Ajout : chef
Ajout : d'établissement des interruptions collectives de travail
et
Suppression : prolongé
Ajout : des
Suppression : survenant
Ajout : modalités
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : catégorie
Ajout : récupération.
Suppression : professionnelle
Ajout : Toutefois
,
Suppression : suspendue
Ajout : si
Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : cette
Ajout : travail
Suppression : catégorie
Ajout : est interrompu par un événement imprévu, l'avis est donné immédiatement