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Code du travail applicable à Mayotte
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15 mots ajoutés17 mots supprimés
Suppression : LaAjout : Les Suppression : chambreAjout : chambres Suppression : professionnelleAjout : consulaires de Mayotte Suppression : exerceAjout : exercent des attributions propres en matière d'apprentissage dans le cadre du présent titre. Celles-ci ont notamment pour objet de contribuer : 1° Au placement des jeunes en apprentissage ; 2° A la préparation des dossiers d'agrément et des contrats d'apprentissage ; 3° A la transmission des dossiers d'agrément au comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et à la transmission des contrats d'apprentissage à la direction du travail et de l'emploi ; 4° A rechercher et à faciliter les procédures de recours à des entreprises ou groupements d'entreprises envisagés à l'article L. 112-2 ; 5° A l'élaboration de documents statistiques sur l'apprentissage ; 6° A la réalisation d'enquêtes sur l'insertion professionnelle des jeunes formés par la voie de l'apprentissage. Suppression : LaAjout : Les Suppression : chambreAjout : chambres Suppression : professionnelleAjout : consulaires Suppression : adresseAjout : adressent au comité Suppression : de la formation professionnelle,Ajout : mahorais de Suppression : laAjout : coordination Suppression : promotionAjout : de Suppression : socialeAjout : l'emploi et de Suppression : l'emploiAjout : la formation professionnelle, tous avis et suggestions qu'il lui paraît nécessaire de formuler sur l'apprentissage dans la collectivité départementale.