Aller au contenu principal

Article L122-1-1

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2000 au 13 juillet 2001

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2000 au 13 juillet 2001

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L122-1-1 — Code du travail applicable à Mayotte — Lexorizon