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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 mars 1991 au 27 juin 1998
Version en vigueur du 27 juin 1998 au 1 avril 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire assimilé peut faire l'objet dans les deux mois d'un recours auprès du directeur du travail chargé de la coordination des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales. La décision du directeur du travail chargé de cette coordination est notifiée à l'employeur et communiquée pour information aux représentants du personnel.
Nouvelle version :
La décision de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire assimilé peut faire l'objet dans les deux mois d'un recours auprès du Suppression : directeurAjout : chef du Suppression : travail chargéservice
Ajout :
de
Suppression : la coordination des départements d'outre-mer
Ajout : l'inspection
Suppression : et
Ajout : du
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Suppression : territoriales
Ajout : Mayotte
. La décision du
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Ajout : chef
du
Suppression : travail chargé
Ajout : service
de
Suppression : cette
Ajout : l'inspection
Suppression : coordination
Ajout : du
Ajout : travail à Mayotte
est notifiée à l'employeur et communiquée pour information aux représentants du personnel.