Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L132-8

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

    Consulter cette version

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Article L132-8 — Code du travail applicable à Mayotte — Lexorizon