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Code du travail applicable à Mayotte
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Ajout : I. - Les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement sont définies par convention de branche, accord professionnel ou, à défaut, interprofessionnel. Si ceux-ci ne précisent pas ces conditions d'information, les modalités définies au II s'appliquent. II. - L'employeur lié par une convention ou un accord collectif Suppression : duAjout : de travail doit Suppression : en procurerAjout : fournir un exemplaire Suppression : auxAjout : de Suppression : représentantsAjout : ce Ajout : texte au comité d'entreprise ainsi qu'aux délégués du personnel. En outre,