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Suppression : LesAjout : La Suppression : salairesAjout : rémunération des Suppression : employés et ceux desAjout : salariés Suppression : ouvriersAjout : est Suppression : bénéficiairesAjout : mensuelle Suppression : d'uneAjout : et Suppression : conventionAjout : indépendante, Suppression : ouAjout : pour Suppression : d'unAjout : un Suppression : accordAjout : horaire de Suppression : mensualisationAjout : travail Suppression : doiventAjout : effectif Suppression : êtreAjout : déterminé, Suppression : payésAjout : du Suppression : auAjout : nombre Suppression : moinsAjout : de Suppression : uneAjout : jours Suppression : foisAjout : travaillés Suppression : parAjout : dans Suppression : moisAjout : le Suppression : ;Ajout : mois. Suppression : enAjout : Le Suppression : l'absenceAjout : paiement Suppression : deAjout : mensuel Suppression : conventionAjout : neutralise Suppression : ouAjout : les Suppression : d'accordAjout : conséquences de la Suppression : nature susmentionnée, lesAjout : répartition Suppression : salairesAjout : inégale des Suppression : ouvriers doivent être payés au moinsAjout : jours Suppression : deuxAjout : entre Suppression : foisAjout : les Suppression : parAjout : douze moisSuppression : , Suppression : à seize jours au plusAjout : de Suppression : d'intervalleAjout : l'année. Pour Suppression : tout travail aux pièces dont l'exécution doit durer plus d'une quinzaine, les dates de paiement peuvent être fixéesAjout : un Suppression : deAjout : horaire Suppression : gréAjout : équivalant à Suppression : gré,Ajout : la Suppression : maisAjout : durée Suppression : l'ouvrierAjout : légale Suppression : doitAjout : hebdomadaire, Suppression : recevoirAjout : la Suppression : desAjout : rémunération Suppression : acomptesAjout : mensuelle Suppression : chaqueAjout : due Suppression : quinzaineAjout : au Suppression : etAjout : salarié Suppression : êtreAjout : se Suppression : intégralementAjout : calcule Suppression : payéAjout : en Suppression : dansAjout : multipliant la Suppression : quinzaineAjout : rémunération Suppression : quiAjout : horaire Suppression : suitAjout : par Suppression : laAjout : les Suppression : livraisonAjout : 52/12 de Suppression : l'ouvrage : enAjout : la Suppression : casAjout : durée Suppression : deAjout : légale Suppression : conventionAjout : hebdomadaire. Suppression : ouAjout : Le Suppression : d'accordAjout : paiement de Suppression : mensualisation,Ajout : la Suppression : l'ouvrierAjout : rémunération Suppression : doitAjout : est Suppression : recevoirAjout : effectué Suppression : desAjout : une Suppression : acomptesAjout : fois Suppression : chaqueAjout : par moisSuppression : et êtreAjout : . Suppression : intégralementAjout : Un Suppression : payéAjout : acompte Suppression : dansAjout : correspondant, Suppression : leAjout : pour Suppression : moisAjout : une Suppression : quiAjout : quinzaine, Suppression : suitAjout : à la Suppression : livraisonAjout : moitié de Suppression : l'ouvrage. Est une convention ouAjout : la Suppression : unAjout : rémunération Suppression : accordAjout : mensuelle Suppression : deAjout : est Suppression : mensualisationAjout : versé au Suppression : sens du présent article une convention ou unAjout : salarié Suppression : accordAjout : qui Suppression : collectifAjout : en Suppression : prévoyantAjout : fait Suppression : leAjout : la Suppression : paiementAjout : demande. Suppression : mensuelAjout : Ces Suppression : desAjout : dispositions Suppression : salairesAjout : ne Suppression : etAjout : s'appliquent Suppression : étendantAjout : pas aux Suppression : ouvriers tout ou partieAjout : salariés Suppression : desAjout : travaillant Suppression : avantagesAjout : à Suppression : apportésAjout : domicile Suppression : auparavantAjout : et aux salariés Suppression : payés mensuellement. Les conventions ou accords collectifs de mensualisation doivent comporter une clause délimitant les conditions du versement éventuel d'acomptes aux ouvriersAjout : saisonniers.