Suppression : ouvriers doivent être payés au moins
Ajout : jours
Suppression : deux
Ajout : entre
Suppression : fois
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : douze
mois
Suppression : ,
Suppression : à seize jours au plus
Ajout : de
Suppression : d'intervalle
Ajout : l'année
. Pour
Suppression : tout travail aux pièces dont l'exécution doit durer plus d'une quinzaine, les dates de paiement peuvent être fixées
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : horaire
Suppression : gré
Ajout : équivalant
à
Suppression : gré,
Ajout : la
Suppression : mais
Ajout : durée
Suppression : l'ouvrier
Ajout : légale
Suppression : doit
Ajout : hebdomadaire,
Suppression : recevoir
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : rémunération
Suppression : acomptes
Ajout : mensuelle
Suppression : chaque
Ajout : due
Suppression : quinzaine
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : salarié
Suppression : être
Ajout : se
Suppression : intégralement
Ajout : calcule
Suppression : payé
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : multipliant
la
Suppression : quinzaine
Ajout : rémunération
Suppression : qui
Ajout : horaire
Suppression : suit
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : livraison
Ajout : 52/12
de
Suppression : l'ouvrage : en
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : durée
Suppression : de
Ajout : légale
Suppression : convention
Ajout : hebdomadaire.
Suppression : ou
Ajout : Le
Suppression : d'accord
Ajout : paiement
de
Suppression : mensualisation,
Ajout : la
Suppression : l'ouvrier
Ajout : rémunération
Suppression : doit
Ajout : est
Suppression : recevoir
Ajout : effectué
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : acomptes
Ajout : fois
Suppression : chaque
Ajout : par
mois
Suppression : et être
Ajout : .
Suppression : intégralement
Ajout : Un
Suppression : payé
Ajout : acompte
Suppression : dans
Ajout : correspondant,
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : mois
Ajout : une
Suppression : qui
Ajout : quinzaine,
Suppression : suit
Ajout : à
la
Suppression : livraison
Ajout : moitié
de
Suppression : l'ouvrage. Est une convention ou
Ajout : la
Suppression : un
Ajout : rémunération
Suppression : accord
Ajout : mensuelle
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : mensualisation
Ajout : versé
au
Suppression : sens du présent article une convention ou un
Ajout : salarié
Suppression : accord
Ajout : qui
Suppression : collectif
Ajout : en
Suppression : prévoyant
Ajout : fait
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : paiement
Ajout : demande.
Suppression : mensuel
Ajout : Ces
Suppression : des
Ajout : dispositions
Suppression : salaires
Ajout : ne
Suppression : et
Ajout : s'appliquent
Suppression : étendant
Ajout : pas
aux
Suppression : ouvriers tout ou partie
Ajout : salariés
Suppression : des
Ajout : travaillant
Suppression : avantages
Ajout : à
Suppression : apportés
Ajout : domicile
Suppression : auparavant
Ajout : et
aux salariés
Suppression : payés mensuellement. Les conventions ou accords collectifs de mensualisation doivent comporter une clause délimitant les conditions du versement éventuel d'acomptes aux ouvriers