Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
13 mots ajoutés104 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 octobre 2012
Version en vigueur du 1 octobre 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat. Lors du paiement de leur rémunération, l'employeur doit remettre aux personnes ci-dessus mentionnées une pièce justificative dite bulletin de paie. Lors de la paie du salaire, il ne peut être exigé aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur le bulletin de paie.
Nouvelle version :
Suppression : Les dispositions du présent articleAjout : La
Suppression : s'appliquent
Ajout : mensualisation
Suppression : à
Ajout : n'exclut
Suppression : toutes
Ajout : pas
les
Suppression : personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la
Ajout : divers
Suppression : validité
Ajout : modes
de
Suppression : leur contrat. Lors
Ajout : calcul
du
Suppression : paiement de leur rémunération, l'employeur doit remettre
Ajout : salaire
aux
Suppression : personnes ci-dessus mentionnées une pièce justificative dite bulletin de paie. Lors de la paie du salaire
Ajout : pièces
,
Suppression : il ne peut être exigé aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que
Ajout : à
la
Suppression : somme reçue correspond
Ajout : prime
Suppression : bien
Ajout : ou
au
Suppression : montant net figurant sur le bulletin de paie