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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2006
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les industries dans lesquelles le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matières en élaboration qui seraient susceptibles d'altération très rapide, les chefs d'entreprise, lorsque cela est nécessaire pour sauver ces matières d'une perte inévitable, peuvent déroger temporairement aux dispositions de la présente section, sur autorisation de l'inspecteur du travail, en ce qui concerne les femmes majeures.
Ajout : ou accord collectif étendu ou par convention ou accord
d'entreprise
Ajout : ou d'établissement
,
Suppression : lorsque
Ajout : dans
Suppression : cela
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : conditions
Suppression : nécessaire
Ajout : fixées
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : sauver
Ajout : décret
Suppression : ces
Ajout : en
Suppression : matières
Ajout : Conseil
Suppression : d'une
Ajout : d'Etat.
Suppression : perte
Ajout : Il
Suppression : inévitable,
Ajout : peut
Suppression : peuvent
Ajout : également
Suppression : déroger
Ajout : être
Suppression : temporairement
Ajout : dérogé
aux dispositions
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : même
Suppression : présente
Ajout : alinéa
Suppression : section
Ajout : en cas de circonstances exceptionnelles
, sur autorisation de l'inspecteur du travail
Ajout : donnée après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent
,
Suppression : en
Ajout : selon
Suppression : ce
Ajout : des
Suppression : qui
Ajout : modalités
Suppression : concerne
Ajout : fixées
Ajout : par le décret mentionné au présent alinéa. La durée hebdomadaire de travail des salariés de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque
les
Suppression : femmes
Ajout : caractéristiques
Suppression : majeures
Ajout : propres à l'activité d'un secteur le justifient
.
Ajout : Un arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte peut fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.