Ajout : l'article L. 213-1 prévoient ces contreparties. La convention ou l'accord collectif prévoient
,
Suppression : déroger
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : outre,
Suppression : dispositions
Ajout : des
Ajout : mesures destinées à améliorer les conditions de travail
des
Suppression : articles
Ajout : salariés,
Suppression : L.
Ajout : à
Suppression : 213-1
Ajout : faciliter
Ajout : l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales
et
Suppression : L.
Ajout : sociales,
Suppression : 213-2
Ajout : notamment
en ce qui concerne les
Ajout : moyens de transport, et à assurer l'égalité professionnelle entre les
femmes
Suppression : majeures
Ajout : et les hommes
,
Suppression : sur
Ajout : notamment
Ajout : par l'accès à la formation. La convention ou l'accord collectif prévoient également l'organisation des temps de pause. Par dérogation à l'article L. 213-1, à défaut de convention ou d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d'un tel accord, les salariés peuvent être affectés à des postes de nuit après
autorisation de l'inspecteur du travail
Ajout : accordée notamment après vérification des contreparties qui leur seront accordées au titre de l'obligation définie au premier alinéa ci-dessus, de l'existence de temps de pause et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat