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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 69 %
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Les apprentis ne peuvent être tenus Suppression : en aucun cas vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession les dimanches.Ajout : Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.