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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 octobre 2012

Version en vigueur du 1 octobre 2012 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par les articles suivants.
Nouvelle version :
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées ~~Suppression : par les~~Ajout : au ~~Suppression : articles~~Ajout : présent ~~Suppression : suivants~~Ajout : chapitre