Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
93 mots ajoutés 30 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Sont Suppression : dispositionsAjout : considérées Suppression : quiAjout : comme Suppression : précèdentAjout : périodes Suppression : neAjout : de Suppression : portentAjout : travail Suppression : pasAjout : effectif
Suppression :
Ajout : pour
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : stipulations
Ajout : détermination
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : conventions
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : durée
Suppression : accords
Ajout : du
Suppression : collectifs
Ajout : congé
Ajout : : 1° Les périodes
de
Suppression : travail
Ajout : congé
Suppression : ou
Ajout : payé
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : contrats
Ajout : 2°
Suppression : individuels
Ajout : Les
Ajout : périodes
de
Ajout : suspension du contrat de
travail
Suppression : ni
Ajout : prévues
aux
Suppression : usages
Ajout : articles
Suppression : qui
Ajout : L.
Suppression : assureraient
Ajout : 122-48
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : congés
Ajout : L.
Suppression : payés
Ajout : 122-48-1
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : plus
Ajout : 3°
Suppression : longue
Ajout : Les
Ajout : périodes, dans la limite d'une
durée
Ajout : ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 4° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque
.