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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 octobre 2012
Version en vigueur du 1 octobre 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Nouvelle version :
Suppression : Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés
Ajout : Lorsque
Suppression : qui
Ajout : le
Suppression : justifient
Ajout : nombre
de
Suppression : contraintes géographiques particulières. Le congé principal d'une durée supérieure à douze
jours ouvrables
Suppression : et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur
Ajout : calculé
Suppression : avec
Ajout : conformément
Suppression : l'agrément
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : articles
Suppression : salarié
Ajout : L
.
Suppression : Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de
Ajout : 223-3
Suppression : repos
Ajout : et
Suppression : hebdomadaire
Ajout : L
.
Suppression : Lorsque le congé s'accompagne
Ajout : 223-6
Suppression : de
Ajout : n'est
Suppression : la
Ajout : pas
Suppression : fermeture
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : nombre
Suppression : l'établissement
Ajout : entier
,
Suppression : le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis