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Ajout · Suppression
Suppression : Par accord entre le salarié visé à l'article L. 121-6 et son employeur, il peut être dérogé exceptionnellement aux dispositions relatives à la périodicité, aux dates de départ et au fractionnement des congés payés fixées par les articles L. 223-1, L. 223-6 et L.Ajout : LaSuppression : 223-7.Ajout : duréeSuppression : LeAjout : duSuppression : salariéAjout : congéSuppression : intéresséAjout : annuel peut Suppression : alors être Suppression : autorisé à différer,
Ajout : majorée
en
Suppression : tout ou partie, le congé acquis dans les conditions des articles L. 223-2 à L. 223-5 sur une période annuelle de référence, pour le cumuler avec le congé annuel
Ajout : raison
de
Suppression : la période annuelle suivante. Il ne peut en aucun cas être fait
Ajout : l'âge
Suppression : application
Ajout : ou
de
Suppression : la dérogation ci-dessus deux années consécutives. L'accord visé au premier alinéa doit
Ajout : l'ancienneté
Suppression : figurer
Ajout : selon
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : contrat
Ajout : modalités
Suppression : prévu
Ajout : déterminées
par
Suppression : l'article L. 121-6
Ajout : convention
ou
Suppression : à défaut faire l'objet d'un document signé par les deux parties, dont un exemplaire sera conservé par l'employeur et l'autre