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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2006
Les établissements dans lesquels toute embauche ou résiliation de contrat de travail doit être portée à la connaissance de l'inspection du travail sont définis par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte pris après avis de la commission consultative du travail.