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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 2 juin 2012
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif. Ces licenciements sont soumis aux dispositions de la section 2, chapitre II, du titre II du livre Ier du présent code.
Nouvelle version :
Suppression : Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exerciceAjout : AuSuppression : régulier
Ajout : cours
de
Suppression : la profession
Ajout : l'entretien
Suppression : considérée
Ajout : préalable
,
Suppression : sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif. Ces licenciements sont