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Suppression : LesAjout : Seules Suppression : jeunesAjout : les Suppression : âgésAjout : entreprises Suppression : deAjout : habilitées Suppression : dix-huitAjout : par Suppression : àAjout : l'autorité Suppression : trenteAjout : administrative Suppression : ansAjout : compétente peuvent Suppression : bénéficier d'uneAjout : conclure Suppression : aideAjout : des Suppression : financièreAjout : contrats de Suppression : l'Etat dénomméeAjout : qualification. Suppression : "Ajout : Cette Suppression : aideAjout : habilitation Suppression : auAjout : est Suppression : projetAjout : subordonnée Suppression : initiative-jeuneAjout : soit Suppression : ".Ajout : à Suppression : L'aideAjout : la Suppression : auAjout : conclusion Suppression : projetAjout : par Suppression : initiative-jeuneAjout : l'entreprise, Suppression : bénéficieAjout : après Suppression : auxAjout : consultation Suppression : jeunesAjout : du Suppression : quiAjout : comité Suppression : créentAjout : d'entreprise ouSuppression : reprennent une entrepriseAjout : , à Suppression : but lucratif dont le siègeAjout : défaut, Suppression : ouAjout : des Suppression : l'établissementAjout : délégués Suppression : principalAjout : du Suppression : estAjout : personnel, Suppression : situéAjout : s'ils Suppression : àAjout : existent, Suppression : MayotteAjout : d'une Suppression : etAjout : convention Suppression : dontAjout : avec Suppression : ilsAjout : un Suppression : assurentAjout : établissement Suppression : laAjout : d'enseignement Suppression : directionAjout : public Suppression : effective.Ajout : ou Suppression : CetteAjout : un Suppression : aideAjout : organisme de Suppression : l'Etat prend la forme d'un capital verséAjout : formation Suppression : enAjout : alternée Suppression : deuxAjout : public ou Suppression : troisAjout : privé Suppression : fractions.Ajout : prévoyant Suppression : LaAjout : les Suppression : décisionAjout : modalités Suppression : d'attributionAjout : d'organisation de Suppression : l'aideAjout : la Suppression : estAjout : formation Suppression : priseAjout : alternée, Suppression : parAjout : soit Suppression : leAjout : à Suppression : représentantAjout : l'adhésion de Suppression : l'EtatAjout : l'entreprise à Suppression : Mayotte, qui apprécieAjout : un Suppression : laAjout : accord-cadre Suppression : réalité,Ajout : conclu Suppression : laAjout : entre Suppression : consistanceAjout : l'Etat et Suppression : la viabilité du projet. L'aide, dont leAjout : une Suppression : montantAjout : organisation Suppression : maximumAjout : professionnelle Suppression : estAjout : ou Suppression : déterminéAjout : interprofessionnelle. Suppression : parAjout : Cet Suppression : décretAjout : accord-cadre, Suppression : est verséeAjout : conclu Suppression : àAjout : après Suppression : compterAjout : consultation Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : organisations Suppression : dateAjout : syndicales de Suppression : la création ou deAjout : salariés Suppression : laAjout : représentatives Suppression : repriseAjout : au Suppression : effectiveAjout : sens de Suppression : l'entreprise. Elle est exonéréeAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : toutesAjout : 412-1 Suppression : chargesAjout : , Suppression : socialesAjout : définit Suppression : ouAjout : les Suppression : fiscales.Ajout : conditions Suppression : LesAjout : dans Suppression : jeunesAjout : lesquelles Suppression : bénéficiantAjout : les Suppression : ouAjout : entreprises Suppression : ayantAjout : qui Suppression : bénéficiéAjout : y Suppression : deAjout : adhèrent Suppression : l'aideAjout : et Suppression : auAjout : les Suppression : projetAjout : établissements Suppression : initiative-jeuneAjout : d'enseignement Suppression : peuventAjout : ou Suppression : égalementAjout : organismes Suppression : bénéficierAjout : de Suppression : desAjout : formation Suppression : aidesAjout : mentionnés à Suppression : laAjout : l'alinéa Suppression : créationAjout : précédent Suppression : ouAjout : participent à la Suppression : reprise d'entrepriseAjout : mise Suppression : prévuesAjout : en Suppression : auAjout : oeuvre Suppression : chapitreAjout : d'un Suppression : VAjout : programme Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : formation Suppression : titreAjout : alternée. Suppression : TouteAjout : Il Suppression : personneAjout : détermine Suppression : quiAjout : notamment Suppression : aAjout : le Suppression : frauduleusementAjout : rôle Suppression : bénéficiéAjout : des Suppression : ouAjout : tuteurs Suppression : tentéAjout : chargés Suppression : deAjout : d'accueillir Suppression : bénéficierAjout : et de Suppression : l'aide au projet initiative-jeune est punie des peinesAjout : guider Suppression : prévuesAjout : les Suppression : auxAjout : salariés Suppression : articlesAjout : pendant Suppression : 313-1Ajout : leur Suppression : àAjout : temps Suppression : 313-3Ajout : de Suppression : duAjout : présence Suppression : codeAjout : en Suppression : pénalAjout : entreprise. Un Suppression : décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'applicationAjout : arrêté du Suppression : présent article et notamment celles de la suspension ou de la suppressionAjout : représentant de Suppression : l'aide, ainsi queAjout : l'Etat Suppression : cellesAjout : détermine Suppression : relativesAjout : les Suppression : auAjout : garanties Suppression : non-cumulAjout : d'ordre Suppression : deAjout : technique Suppression : cetteAjout : et Suppression : aideAjout : professionnel Suppression : avecAjout : auxquelles Suppression : d'autresAjout : est Suppression : aidesAjout : subordonnée Suppression : publiquesAjout : l'habilitation.