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Les jeunes âgés de dix-huit à trente ans Suppression : ainsi que les bénéficiaires du dispositif prévu par l'article L. 324-6 arrivant au terme de leur contrat peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée Suppression : : AideAjout : " Suppression : àAjout : aide Suppression : unAjout : au projet initiative-jeuneSuppression : , Suppression : en vue de faciliter laAjout : ". Suppression : réalisationAjout : L'aide Suppression : d'unAjout : au projet Suppression : professionnel. Cette aideAjout : initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui Suppression : : a) Soit créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège Suppression : etAjout : ou l'établissement principal Suppression : sont situés dans la collectivitéAjout : est Suppression : départementaleAjout : situé Suppression : deAjout : à Mayotte et dont ils assurent la direction effectiveSuppression : ; dans ceAjout : . Suppression : cas,Ajout : Cette Suppression : l'aideAjout : aide de l'Etat prend la forme d'un capital versé en deux ou Suppression : plusieursAjout : trois fractionsSuppression : ; b) Soit poursuivent, hors de la collectivité départementale de Mayotte, une formation professionnelle proposée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par tout organisme agréé à cet effet par l'Etat ; dans ces cas, l'aide de l'Etat prend la forme d'une mensualité, dans la limite de deux ans, à laquelle peut s'ajouter la prise en charge de frais liés à la formation. La décision d'attribution de l'aide est prise par le représentant de l'Etat à Mayotte, qui apprécie la réalité, la consistance et la viabilité du projet. L'aide, dont le montant maximum est Suppression : fixéAjout : déterminé par décret, est versée à compter de la date de la création Suppression : effective de l'entreprise ou de Suppression : celle du début de la Suppression : formation. Un même jeune peut bénéficier successivement des deux types d'aide si, après avoir suivi une formation en mobilité, il crée une entreprise dans les conditions fixéesAjout : reprise Suppression : auAjout : effective Suppression : présentAjout : de Suppression : articleAjout : l'entreprise. Suppression : L'aide en capitalAjout : Elle est exonérée de toutes charges sociales Suppression : etAjout : ou fiscales. Suppression : L'aide mensuelleAjout : Les Suppression : estAjout : jeunes Suppression : assimiléeAjout : bénéficiant Suppression : àAjout : ou Suppression : uneAjout : ayant Suppression : indemnitéAjout : bénéficié de Suppression : formation professionnelle pour assujettissement aux cotisations sociales prises en charge par l'Etat ;Ajout : l'aide Suppression : elleAjout : au Suppression : faitAjout : projet Suppression : partie,Ajout : initiative-jeune Suppression : leAjout : peuvent Suppression : casAjout : également Suppression : échéant,Ajout : bénéficier des Suppression : ressources pour leAjout : aides Suppression : calculAjout : à Suppression : desAjout : la Suppression : prestationsAjout : création Suppression : socialesAjout : ou Suppression : auxquellesAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : bénéficiaireAjout : reprise Suppression : peutAjout : d'entreprise Suppression : prétendreAjout : prévues Suppression : surAjout : au Suppression : leAjout : chapitre Suppression : lieuAjout : V Suppression : deAjout : du Suppression : saAjout : présent Suppression : formationAjout : titre. Toute personne qui Suppression : auraAjout : a frauduleusement bénéficié ou tenté de bénéficier de l'aide Suppression : afférente au projet initiative-jeune Suppression : seraAjout : est punie des peines prévues aux articles 313-1 à 313-3 du code pénal. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et notamment celles de la suspension ou de la suppression de l'aide, ainsi que celles relatives au non-cumul de cette aide avec d'autres aides publiques.