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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2002 au 6 juin 2014
Version en vigueur du 6 juin 2014 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agence est administrée par un conseil d'administration présidé par le représentant de l'Etat à Mayotte qui comprend, en outre, en nombre égal : 1° Des représentants des services de l'Etat à Mayotte ; 2° Des représentants du conseil général et des communes de Mayotte ; 3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations, d'organismes ou d'institutions intervenant dans les domaines des activités économiques, sociales, éducatives, d'environnement et de proximité, nommées par le représentant de l'Etat à Mayotte. L'agence est dirigée par un directeur nommé par le représentant de l'Etat à Mayotte.
Nouvelle version :
Suppression : L'agence est administrée par un conseil d'administration présidé par le représentant de l'Etat à Mayotte qui comprend, enAjout : Un
Suppression : outre,
Ajout : décret
en
Suppression : nombre égal : 1° Des représentants des services de l'Etat à Mayotte ; 2° Des représentants du
Ajout : Conseil
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Ajout : d'Etat
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Suppression : Mayotte ; 3° Des personnalités qualifiées choisies au
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Suppression : domaines des activités économiques, sociales, éducatives,
Ajout : conditions
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Ajout : aides
Suppression : représentant
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Ajout : être
Suppression : l'Etat
Ajout : déléguée
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Suppression : Mayotte. L'agence est dirigée par un