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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 juillet 2003 au 1 mai 2008

Version en vigueur du 15 février 2008 au 13 juin 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Comme il est dit à l'article L. 830-1 du code du travail applicable dans les départements de métropole et d'outre-mer ci-après reproduit : "Art. L. 830-1. - L'Agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-7 assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement."
Nouvelle version :
~~Suppression : Comme il est~~Ajout : L'institution ~~Suppression : dit~~Ajout : mentionnée à l'article L. ~~Suppression : 830-1~~

Ajout : 311-7

du code du travail

~~Suppression : applicable dans les départements de métropole et d'outre-mer ci-après reproduit~~

Ajout : mentionnée

~~Suppression : :~~

Ajout : à

~~Suppression : "Art.~~

Ajout : l'article

~~Suppression : 830-1. - L'Agence nationale pour l'emploi prévue~~

Ajout : 5312-1

~~Suppression : à~~

Ajout : du

~~Suppression : l'article~~

Ajout : code

~~Suppression : L.~~

Ajout : du

~~Suppression : 311-7~~

Ajout : travail

assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement.

~~Suppression : "~~