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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 15 février 2008 au 13 juin 2009
L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement.