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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juin 2009 au 2 juin 2012
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent également concourir au service public du placement les établissements publics, des organismes gérés paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés et des associations, s'ils ont été agréés à cet effet par l'Etat ou s'ils ont passé convention avec l'institution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 326 . En cas d'agrément par l'Etat, l'institution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 326 passe convention avec ces organismes. Les employeurs ou groupes d'employeurs qui entreprennent des actions de reclassement en faveur de leur personnel peuvent également effectuer des opérations de placement durant ces actions.
Nouvelle version :
Suppression : Peuvent également concourir auAjout : Le
service public
Suppression : du placement les établissements publics, des organismes gérés paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et
de
Suppression : salariés et des associations, s'ils ont été agréés à cet effet par l'Etat ou s'ils ont passé convention avec l'institution
Ajout : l'emploi
Suppression : mentionnée
Ajout : a
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : premier
Ajout : mission
Suppression : alinéa
Ajout : l'accueil,
Suppression : de
Ajout : l'orientation,
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : formation
Suppression : 326
Ajout : et
Suppression : .
Ajout : l'insertion
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Suppression : cas
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Suppression : d'agrément
Ajout : comprend
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : l'Etat
Ajout : placement
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Suppression : l'institution mentionnée
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : versement
Suppression : premier
Ajout : d'un
Suppression : alinéa
Ajout : revenu
de
Suppression : l'article L. 326 passe convention avec ces organismes. Les employeurs ou groupes d'employeurs qui