Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme : 1° D'une allocation d'assurance, prévue à la section 2 ; 2° De l'allocation de solidarité, prévue à la section 3 ; 3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus à la section 4 du présent chapitre.