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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2002 au 2 juin 2012
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le droit des travailleurs privés d'emploi aux allocations d'assurance est indépendant du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application du présent chapitre et des dispositions réglementaires et conventionnelles prises pour son exécution.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : Ont droit Suppression : des travailleurs privés d'emploi auxAjout : àSuppression : allocationsAjout : l'allocation