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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure.