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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 2 juin 2012

Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'action des pouvoirs publics en ce domaine peut se conjuguer avec celle des organismes professionnels ou interprofessionnels, des collectivités locales, des entreprises ou des syndicats. En vue de mettre cette politique en oeuvre, le représentant de l'Etat est habilité à conclure des conventions de coopération avec les différents partenaires énumérés au présent article.
Nouvelle version :
L'action des pouvoirs publics ~~Suppression : en ce domaine peut~~Ajout : s'exerce ~~Suppression : se~~Ajout : en ~~conjuguer~~

Suppression :

Ajout : liaison

avec celle des organismes professionnels ou interprofessionnels, des collectivités locales, des entreprises ou des syndicats. En vue de mettre cette politique en

~~Suppression : oeuvre~~

Ajout : œuvre

, le représentant de l'Etat est habilité à conclure des conventions de coopération avec les différents partenaires énumérés au présent article.