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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés49 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : Un décret détermine : 1° Les Suppression : bénéficiairesAjout : caractéristiques des Suppression : contrats d'insertion-adaptationAjout : personnes Suppression : neAjout : qui Suppression : sontAjout : peuvent Suppression : pasAjout : bénéficier Suppression : prisAjout : de Suppression : en
Ajout : l'accompagnement
Suppression : compte,
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d'un
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Ajout : d'insertion
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Ajout : dans
Ajout : la vie sociale ; 2° Les modalités
de
Ajout : cet accompagnement, ainsi que
la
Suppression : date
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de
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Ajout : 4°
Ajout : Les montants minimum
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Ajout : l'allocation
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Ajout : l'article
Suppression : condition
Ajout : L.
Suppression : d'effectif
Ajout : 324-4,
Suppression : minimum
Ajout : ainsi
Ajout : que ses conditions d'attribution et ses modalités
de
Suppression : salariés
Ajout : versement
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