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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
83 mots ajoutés72 mots supprimés
Ajout · Suppression
Un décret Suppression : détermine : 1° Les caractéristiques des personnesAjout : en Suppression : quiAjout : Conseil Suppression : peuventAjout : d'Etat Suppression : bénéficierAjout : détermine Suppression : deAjout : les Suppression : l'accompagnementAjout : modalités Suppression : personnaliséAjout : d'application
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : présent
Suppression : cadre
Ajout : chapitre,
Suppression : d'un
Ajout : en
Suppression : contrat
Ajout : particulier
Suppression : d'insertion
Ajout : :
Suppression : dans
Ajout : 1°
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : vie
Ajout : modalités
Suppression : sociale
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : parcours
Suppression : 2°
Ajout : contractualisé
Suppression : Les
Ajout : d'accompagnement
Suppression : modalités
Ajout : vers
Suppression : de
Ajout : l'emploi
Suppression : cet
Ajout : et
Suppression : accompagnement
Ajout : l'autonomie
, ainsi que la nature des engagements
Suppression : respectifs
de chaque partie au contrat ;
Suppression : 3
Ajout : 2
°
Suppression : La
Ajout : Les
Suppression : durée
Ajout : modalités
Suppression : maximale
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : fixation
Suppression : contrat
Ajout : de
Suppression : d'insertion
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : durée
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : vie
Ajout : de
Suppression : sociale
Ajout : renouvellement
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : parcours
Suppression : conditions
Ajout : contractualisé
Suppression : de
Ajout : d'accompagnement
Suppression : son
Ajout : vers
Suppression : renouvellement
Ajout : l'emploi
Ajout : et l'autonomie
;
Suppression : 4
Ajout : 3
° Les
Suppression : montants
Ajout : modalités
Suppression : minimum
Ajout : d'orientation
Suppression : et
Ajout : vers
Suppression : maximum
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : différentes
Suppression : l'allocation
Ajout : modalités
Suppression : versée
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : parcours
Suppression : l'Etat,
Ajout : contractualisé
Suppression : prévue
Ajout : d'accompagnement
Suppression : à
Ajout : vers
Suppression : l'article
Ajout : l'emploi
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 324-4
Ajout : l'autonomie
, ainsi que
Suppression : ses
Ajout : leurs
Suppression : conditions
Ajout : caractéristiques
Suppression : d'attribution
Ajout : respectives
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : ses
Ajout : 4°
Ajout : Les
modalités
Ajout : d'attribution,
de
Ajout : modulation, de suppression et de
versement
Ajout : de l'allocation prévue à l'article L
.
Ajout : 324-3 .