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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4 mots ajoutés6 mots supprimés

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 25 novembre 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute infraction aux dispositions des articles L. 330-2 et L. 330-4 est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2 000 F à 20 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés. En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être portées au double.
Nouvelle version :
Toute infraction aux dispositions des articles L. 330-2 et L. 330-4 est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de ~~Suppression : 2 000~~Ajout : 300 ~~Suppression : F~~euros