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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 25 novembre 2004
Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 1 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute infraction aux dispositions des articles L. 330-2 et L. 330-4 est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 300 euros à 3000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés. En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être portées au double.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Toute infraction aux dispositions Suppression : desAjout : deSuppression : articlesl'article
Ajout :
L. 330-2
Ajout : est punie de cinq ans d'emprisonnement
et
Ajout : de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés. II. - Toute infraction aux dispositions de l'article
L. 330-4 est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 300
Suppression : euros
Ajout : Euros
à
Suppression : 3000
Ajout : 3
Suppression : euros
Ajout : 000
Suppression : ou
Ajout : Euros
Suppression : de
Ajout : ou
l'une de ces deux peines seulement. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés. En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être portées au double.