Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.
Article L610-1

Article L610-1

Article L610-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L520-1Change de subdivision Article suivantArticle L610-2

Versions18

Version historique
Version en vigueur du 8 août 2012 au 1 janvier 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 août 2012 au 1 janvier 2018
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 8 août 2012 au 1 janvier 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 août 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 août 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 8 août 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 mars 2003 au 25 novembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 mars 2003 au 25 novembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 mars 2003 au 25 novembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 19 mars 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 19 mars 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 19 mars 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026268446
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 août 2012 au 1 janvier 2018

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte