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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 13 juillet 2013
Version en vigueur du 13 juillet 2013 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'issue des stages ou sessions de formation, l'organisme chargé de ces stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de ceux-ci par l'intéressé. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
Nouvelle version :
Suppression : AAjout : LeSuppression : l'issueAjout : bénéficeAjout : du congé peut être refusé par l'employeur s'il établit que ce refus est justifié par
des
Suppression : stages
Ajout : nécessités
Ajout : particulières à son entreprise
ou
Suppression : sessions
Ajout : au
Ajout : fonctionnement
de
Suppression : formation,
Ajout : celle-ci.
Suppression : l'organisme
Ajout : Ce
Suppression : chargé
Ajout : refus
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : ces
Ajout : peut
Suppression : stages
Ajout : intervenir
Ajout : qu'après consultation du comité d'entreprise