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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 27 octobre 2006

Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chef d'établissement doit s'assurer, avant d'autoriser l'usage par ses salariés d'un échafaudage construit ou non par ses soins, que cet échafaudage répond aux exigences du présent chapitre. Les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail visés à l'article L. 230-1-1 ne peuvent utiliser que des échafaudages conformes aux exigences du présent chapitre.
Nouvelle version :
Le chef d'établissement doit s'assurer, avant d'autoriser l'usage par ses salariés d'un échafaudage construit ou non par ses soins, que cet échafaudage répond aux exigences du présent chapitre. Les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. ~~Suppression : 235-18 du code du travail visés à l'article L. 230-1-1~~231-2

Ajout :

ne peuvent utiliser que des échafaudages conformes aux exigences du présent chapitre.