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Code du travail applicable à Mayotte
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Les dispositions de la présente section sont applicables dans les établissements, sur les chantiers soumis aux dispositions de l'article L. Suppression : 230-1Ajout : 231-1 dans lesquels des salariés sont appelés à intervenir à une pression supérieure à la pression atmosphérique locale. Toutefois, pour les activités pour lesquelles la pression relative d'intervention demeure en permanence inférieure à 100 hectopascals (0,Suppression : 1 bar), seules les dispositions de la sous-section 2 et des articles R. 238-6-2Ajout : , R. 238-6-39, R. 238-6-40 et R. 238-6-41 sont applicables. Sans préjudice du deuxième alinéa ci-dessus, les dispositions des articles R. 238-6-2 à R. 238-6-12 s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. Suppression : 230-1-1Ajout : 231-2 .