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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006

Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire doit, pendant la durée d'affichage du permis, afficher sur ce chantier son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.
Nouvelle version :
Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire~~Suppression : doit~~, pendant la durée ~~Suppression : d'affichage~~Ajout : de Ajout : l'affichage

du permis,

~~Suppression : afficher~~

Ajout : affiche

sur ce chantier son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.