Article R312-1 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006

Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire doit, pendant la durée d'affichage du permis, afficher sur ce chantier son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.