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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 février 2016 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'accompagnement des jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, prévu à l'article L. 324-1, est mis en œuvre, avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans des conditions fixées à la présente section.
Ajout : concertation avec le conseil départemental
de
Suppression : seize
Ajout : Mayotte,
Ajout : des orientations stratégiques relatives
à
Suppression : vingt-cinq
Ajout : la
Suppression : ans
Ajout : mise
Suppression : révolus,
Ajout : en
Suppression : prévu
Ajout : œuvre
Ajout : du droit
à
Ajout : l'accompagnement des jeunes confrontés à un risque d'exclusion professionnelle mentionné à
l'article L. 324-1
Suppression : ,
Suppression : est
Ajout : .
Suppression : mis
Ajout : Il
Suppression : en
Ajout : associe
Suppression : œuvre,
Ajout : à
Suppression : avec
Ajout : ces
Suppression : l'ensemble
Ajout : travaux
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : organismes
Ajout : communes
Suppression : susceptibles
Ajout : et
Suppression : d'y
Ajout : leurs
Suppression : contribuer
Ajout : groupements. Ces orientations font l'objet d'une concertation préalable au sein de l'instance mentionnée à l' article L. 711-4-2 du code du travail applicable à Mayotte
,
Ajout : qui en assure également le suivi. Ces orientations précisent notamment les conditions de mobilisation
par les missions locales
Suppression : pour l'insertion
Ajout : des
Suppression : professionnelle
Ajout : acteurs
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : sociale
Ajout : l'éducation,
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : jeunes
Ajout : l'information
,
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'orientation,
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : fixées
Ajout : l'insertion,
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : présente
Ajout : formation
Suppression : section
Ajout : et de l'emploi au bénéfice de l'accompagnement des jeunes