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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 4 octobre 2015

Version en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'institution mentionnée à l'article L. 326-6 est Pôle emploi.
Nouvelle version :
L'institution mentionnée à l'article L. 326-6 est Pôle emploi.Ajout : Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 326-7, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.