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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018
L'institution mentionnée à l'article L. 326-6 est Pôle emploi. Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 326-7, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.