Chargement de la page
Code du travail applicable à Mayotte
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés167 mots supprimés
Le Suppression : comitéAjout : directeur Suppression : assisteAjout : territorial Suppression : leAjout : peut Suppression : déléguéAjout : déléguer Suppression : deAjout : sa Suppression : l'AgenceAjout : signature Suppression : nationaleAjout : aux Suppression : pourAjout : personnels Suppression : l'emploiAjout : placés Suppression : deAjout : sous Suppression : Mayotte.Ajout : son Suppression : IAjout : autorité. Suppression : - Il Suppression : fait des propositions sur : 1° Les orientations spécifiques de l'Agence nationale pour l'emploi et les plans de développement de ses activités ; 2° Le programme d'implantation des unités de l'Agence nationale pour l'emploi ; 3° Les relations de l'agence etAjout : peut Suppression : deAjout : déléguer ses Suppression : usagers. II. - Il élabore : 1° Le projet de répartition des dépenses de la délégation de l'Agence nationale pour l'emploi à Mayotte,Ajout : pouvoirs dans Suppression : la limite de l'enveloppe du budget de l'Agence nationale pour l'emploi qui lui est allouée ; 2° Le rapport annuel d'activité. III. - Le comité donne également son avis sur les demandes de convention émanant des organismes mentionnés à l'article L. 326-1 et sur les projets de convention avec les communes mentionnés à l'article L. 326-3. Le projet de répartition des dépenses mentionnéAjout : le Suppression : auAjout : cadre Suppression : 1°Ajout : fixé Suppression : ci-dessusAjout : par Suppression : estAjout : une Suppression : transmisAjout : délibération Suppression : auAjout : du conseil d'administrationSuppression : de l'Agence nationale pour l'emploi.