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Ancienne version : La convention est conclue et, le cas échéant, l'agrément accordé, compte tenu : 1° Des garanties offertes par le demandeur quant à la gratuité, la moralité et la permanence ; 2° Des moyens humains, techniques et financiers qu'il s'engage à mettre en oeuvre ; 3° Des correspondants déjà existants dans le même champ géographique et professionnel.