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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
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Suppression : Les changements de situation que les demandeurs d'emploi sont tenus de porter à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi et qui, affectant leur situation,Ajout : La Suppression : sontAjout : convention Suppression : susceptiblesAjout : par Suppression : d'avoirAjout : laquelle une Suppression : incidence sur leur inscription sur le registre prévu au III de l'article R. 326-14 sont les suivants :Ajout : commune Suppression : 1°Ajout : devient Suppression : L'exerciceAjout : correspondante de Suppression : toute activitéAjout : Pôle Suppression : professionnelle,Ajout : emploi Suppression : mêmeAjout : est Suppression : occasionnelleAjout : conclue Suppression : ouAjout : compte Suppression : réduiteAjout : tenu Suppression : etAjout : des Suppression : quelleAjout : moyens que Suppression : soit sa durée ; 2° Toute période d'indisponibilité due à une maladie, une maternité, un accident de travail ou une incarcération ;Ajout : la Suppression : 3°Ajout : commune Suppression : LaAjout : est Suppression : participationAjout : disposée à Suppression : une action de formation, rémunérée ouAjout : mettre Suppression : non,Ajout : en Suppression : yAjout : œuvre Suppression : comprisAjout : au Suppression : dansAjout : profit Suppression : leAjout : des Suppression : cadreAjout : usagers du service Suppression : militaire adapté ; 4° Pour les travailleurs étrangers, la date d'échéance de leur titre de travail. Les changements de situation doivent être portés à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi dans un délai deAjout : public Suppression : soixante-douzeAjout : du Suppression : heuresAjout : placement. Suppression : Les demandeurs d'emploi inscrits sur la liste sont en outre tenus d'informer l'Agence nationale pour l'emploi de toute absence de leur domicile habituel d'une durée supérieure à septAjout : Cette Suppression : jours.Ajout : convention Suppression : IlsAjout : est Suppression : sontAjout : signée Suppression : égalementAjout : par Suppression : tenusAjout : le Suppression : deAjout : préfet Suppression : signaler,Ajout : et Suppression : dansAjout : par le Suppression : même délai, toutAjout : directeur Suppression : changementAjout : territorial de Suppression : domicileAjout : Pôle emploi.