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Ajout · Suppression
Suppression : Les changements de situation que les demandeurs d'emploi sont tenus de porter à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi et qui, affectant leur situation,Ajout : LaSuppression : sontAjout : conventionSuppression : susceptiblesAjout : parSuppression : d'avoirAjout : laquelle une Suppression : incidence sur leur inscription sur le registre prévu au III de l'article R. 326-14 sont les suivants :Ajout : communeSuppression : 1°Ajout : devient
Suppression : L'exercice
Ajout : correspondante
de
Suppression : toute activité
Ajout : Pôle
Suppression : professionnelle,
Ajout : emploi
Suppression : même
Ajout : est
Suppression : occasionnelle
Ajout : conclue
Suppression : ou
Ajout : compte
Suppression : réduite
Ajout : tenu
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : quelle
Ajout : moyens
que
Suppression : soit sa durée ; 2° Toute période d'indisponibilité due à une maladie, une maternité, un accident de travail ou une incarcération ;
Ajout : la
Suppression : 3°
Ajout : commune
Suppression : La
Ajout : est
Suppression : participation
Ajout : disposée
à
Suppression : une action de formation, rémunérée ou
Ajout : mettre
Suppression : non,
Ajout : en
Suppression : y
Ajout : œuvre
Suppression : compris
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : profit
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : cadre
Ajout : usagers
du service
Suppression : militaire adapté ; 4° Pour les travailleurs étrangers, la date d'échéance de leur titre de travail. Les changements de situation doivent être portés à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi dans un délai de
Ajout : public
Suppression : soixante-douze
Ajout : du
Suppression : heures
Ajout : placement
.
Suppression : Les demandeurs d'emploi inscrits sur la liste sont en outre tenus d'informer l'Agence nationale pour l'emploi de toute absence de leur domicile habituel d'une durée supérieure à sept