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Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018
La convention par laquelle une commune devient correspondante de Pôle emploi est conclue compte tenu des moyens que la commune est disposée à mettre en œuvre au profit des usagers du service public du placement. Cette convention est signée par le préfet et par le directeur territorial de Pôle emploi.