Chargement de la page
Code du travail applicable à Mayotte
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
37 mots ajoutés51 mots supprimés
Suppression : Lorsqu'ellesAjout : Les Suppression : entendentAjout : données Suppression : bénéficierAjout : relatives Suppression : desAjout : aux Suppression : dispositionsAjout : personnes Suppression : deAjout : à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : recherche Suppression : 326-3,Ajout : d'un Suppression : lesAjout : emploi Suppression : communesAjout : enregistrées Suppression : adressentAjout : dans Suppression : leurAjout : un Suppression : demandeAjout : traitement de Suppression : convention auAjout : données Suppression : représentantAjout : mis Suppression : deAjout : en Suppression : l'EtatAjout : œuvre Suppression : àAjout : par Suppression : MayotteAjout : les Suppression : etAjout : seuls Suppression : auAjout : organismes Suppression : déléguéAjout : privés de Suppression : l'Agence nationale pour l'emploi deAjout : placement Suppression : Mayotte.Ajout : ne Suppression : AAjout : peuvent Suppression : cetteAjout : être Suppression : demandeAjout : conservées Suppression : estAjout : au-delà Suppression : jointeAjout : d'un Suppression : copieAjout : délai de Suppression : la délibération du conseil municipal autorisant leAjout : six Suppression : maireAjout : ans à Suppression : passerAjout : compter Suppression : conventionAjout : de Suppression : avecAjout : leur Suppression : l'agenceAjout : enregistrement.