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Code du travail applicable à Mayotte
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Suppression : Les dépensesAjout : L'autorité Suppression : occasionnéesAjout : administrative Suppression : parAjout : mentionnée Suppression : laAjout : à Suppression : communicationAjout : l'article Suppression : auAjout : L. Suppression : maireAjout : 326-32 Suppression : deAjout : est Suppression : laAjout : le Suppression : listeAjout : directeur des Suppression : demandeurs d'emploi sont réparties entre l'Agence nationale pour l'emploiAjout : entreprises, Suppression : etAjout : de la Suppression : commune dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargésAjout : concurrence, de Suppression : l'outre-merAjout : la consommation, du Suppression : budgetAjout : travail et de l'emploi.