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Section 1 : Principes
Article R321-2

Article R321-2

Article R321-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
18 février 1982 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
28 février 1978 · Cassation Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026559488
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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